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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Tarifs mis en service en date du 1er janvier 1946 dans l´ordre des libellés (page 2)

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Aide Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
8,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des livrets cadastraux jusqu'à 500 g
8,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des paquet de 1 000 à 2 000 g à destination des militaires et marins en campagne ou présents sous les drapeaux
6,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des paquet de 100 à 1 000 g à destination des militaires et marins en campagne ou présents sous les drapeaux
2,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des paquet de 20 à 50g à destination des militaires et marins en campagne ou présents sous les drapeaux
3,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des paquet de 50 à 100g à destination des militaires et marins en campagne ou présents sous les drapeaux
1,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des paquet jusqu'à 20g à destination des militaires et marins en campagne ou présents sous les drapeaux
10,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des paquet de 2 000 à 3 000 g à destination des militaires et marins en campagne ou présents sous les drapeaux
14,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des pneumatique de 15 à 30g (3ème échelon de poids)
12,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des pneumatique de 7 à 15 g (2ème échelon de poids)
10,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Affranchissement des pneumatique jusqu'à 7g (1er échelon de poids)
6,50 F 1946-01-01 1946-12-31 Droit de recommandation des avertissements et avis avec avis de réception
2,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Poste restante des autres objets (A.O.)
1,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Poste restante des journaux
6,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Supplément d'affranchissement de la lettre recommandée
5,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Supplément d'affranchissement des autres objets recommandés
5,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Supplément d'affranchissement des imprimés ordinaires (maximum : 3 kg) par 500 g en plus jusqu'à 2 000 g
0,50 F 1946-01-01 1946-12-31 Supplément d'affranchissement des valeurs déclarées assurance en plus, par 1 000 F
6,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Supplément pour avis de réception de la lettre recommandée après le dépôt
3,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Supplément pour avis de réception de la lettre recommandée lors du dépôt
30,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Supplément pour distribution par exprès des lettre distribuable dans toutes communes non pourvues d’un bureau de poste
15,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Supplément pour distribution par exprès des lettre distribuable sur le territoire d'une commune pourvue d'un bureau de poste
15,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par acte de protêt
5,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur
2,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Taxe des autres objets insuffisamment affranchi
0,50 F 1946-01-01 1946-12-31 Taxe d'affranchissement des valeurs déclarées assurance en plus, par 1 000 F
Sur cette page 25 fiches de tarifs sur un total de 53 fiches répondant à ce critère listées sur 3 pages .

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